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Conditions d'utilisation :

Toute personne qui accède au service de reprise de mobiles de RECOMMERCE SOLUTIONS sur le site de SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation de RECOMMERCE SOLUTIONS.

Toute personne est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, ...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, ...).

RECOMMERCE SOLUTIONS n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Les données présentes sur le site, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à RECOMMERCE SOLUTIONS - Service Clients - 54, avenue Lénine - 94250 Gentilly - France ou par email à l'adresse samsung-reprisemobile@recommerce.com .

Données personnelles :

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, RECOMMERCE SOLUTIONS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

À ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1688416.

Les données personnelles sont collectées par RECOMMERCE SOLUTIONS qui est responsable du traitement.

Certaines des données personnelles sont nécessaires notamment, mais de façon non limitative, lors de la création d'un compte, pour la connexion au Site, lors de la passation d'une commande, pour la reprise d'un téléphone mobile, ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à RECOMMERCE SOLUTIONS.

D'autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l'utilisation par l'Utilisateur du Site. Il s'agit entre autres de l'adresse IP, des caractéristiques du navigateur, de la langue courante, du logiciel utilisé par le terminal de l'Utilisateur, des données de navigations et de connexions... Sont effectuées également des mesures d'audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l'activité, la fréquence des retours sur le Site...

Pour cela RECOMMERCE SOLUTIONS a mis en place sur le Site, des procédés automatiques de traçage appelé cookies, il s'agit de petits fichiers d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que l'Utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l'Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l'Utilisateur les désactive ou les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Néanmoins certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, Contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La durée maximale de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement. RECOMMERCE SOLUTIONS autorise certaines sociétés tierces à émettre à partir du Site leurs propres cookies, c'est notamment le cas d'application tierces intégrées à nos supports via les boutons "Partager", "Recommander"... issus de réseaux sociaux comme "Facebook", "Twitter"...

RECOMMERCE SOLUTIONS informe l'Utilisateur que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l'équipement terminal de l'Utilisateur. Ainsi, la poursuite de la navigation de l'Utilisateur vaut accord au dépôt de cookies sur l'équipement terminal de l'Utilisateur.

Durée de conservation des données personnelles :

Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur conserve son compte sur le Site.

Au-delà, les données seront conservées pour une durée de trois (3) ans, afin de répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude.

Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas détenues par RECOMMERCE SOLUTIONS. RECOMMERCE SOLUTIONS détient les coordonnées de cartes bancaires partielles et sont cependant conservées, conformément à l'article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires.

Les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée de un (1) an conformément à l'article 9 du code de procédure pénale.

Droit d'opposition :

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", RECOMMERCE SOLUTIONS garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site ;
  • en faisant une demande par courrier à RECOMMERCE SOLUTIONS – Service Clients désabonnements – 54 avenue Lenine – 94250 Gentilly – France
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@recommerce.com.

Finalités des cookies utilisés :

Les cookies utilisés par RECOMMERCE SOLUTIONS sont utilisés notamment, mais de façon non limitative, dans le but de permettre à l'Utilisateur de se connecter au Site, de créer des commandes ou des reprises, le cas échéant, de restituer des données lorsque l'Utilisateur n'a pas validé son panier, pour gérer l'application mobile, permettre de conserver la langue choisie, ...

Les données collectées par l'intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par RECOMMERCE SOLUTIONS.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement terminal de l'utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service "Google Analytics". La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Les données concernant l'Utilisateur, font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des comptes Utilisateurs, la navigation sur le Site...
  • L'élaboration de statistiques commerciales, de statistiques quant à la consultation des pages des Sites afin d'adapter les Sites ;
  • Répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude...

L'Utilisateur peut obtenir plus d'informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Les Destinataires :

Les données collectées faisant l'objet d'un traitement informatisé sont destinées à RECOMMERCE SOLUTIONS ainsi qu'aux Sociétés du Groupe RECOMMERCE SOLUTIONS, le cas échéant.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés partenaires ou sous-traitantes mandatées par RECOMMERCE SOLUTIONS et/ou le Groupe RECOMMERCE SOLUTIONS. RECOMMERCE SOLUTIONS et le Groupe RECOMMERCE SOLUTIONS garantissent avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

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Consentement :

Lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site, le dépôt et la lecture de cookies permettent notamment, mais de façon non limitative, à l'Utilisateur de se connecter au Site, de créer des commandes ou des reprises, le cas échéant, de restituer des données lorsque l'Utilisateur n'a pas validé son panier, de gérer l'application mobile, de permettre de conserver la langue choisie, ...

L'Utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur, comme détaillé infra.

Gestion des cookies :

L'Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, l'Utilisateur a la possibilité, s'il le désire, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que l'Utilisateur accepte selon l'émetteur. L'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L'Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L'Utilisateur doit paramétrer l'ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, ...).

Pour la gestion des cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

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Directeur de la publication : Pierre-Etienne Roinat

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